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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Hébergement d'un frère sans papier
Sujet initié par Étoile filante, il y a 2 semaines - 263 vues

Bonjour,
Svp une amie à héberger son frère pour un an et elle l'a déclaré aux impôts pendant cette période là puis il a trouver ailleurs et il a sortie svp cette personne court elle un refus pour sa nationalité qu elle a déposé à cette période la merci

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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6 réponses
Bonjour,

Le fait d'avoir hébergé son frère et de l'avoir déclaré aux impôts n'est pas, en soi, un motif de refus de naturalisation : au contraire, cela montre plutôt une situation claire vis‑à‑vis de l'administration fiscale. Pour obtenir la nationalité, l'État regarde surtout si la personne réside réellement et de façon stable en France, si le centre de sa vie (logement, travail, famille) est bien en France et si sa situation est régulière sur le plan des papiers et des impôts

Tant que l'hébergement déclaré correspond à la réalité et qu'il n'y a pas de fausse déclaration (ce qui serait, là, un vrai problème : fraude à l'état civil ou faux documents, lourdement sanctionnés, cette situation ne devrait pas, à elle seule, faire refuser la nationalité.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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Bonjour,

Héberger son frère est un acte de solidarité familiale qui n'est absolument pas un motif de refus pour une demande de naturalisation.

Au contraire, cela peut démontrer une insertion stable et le respect des obligations citoyennes si le frère a été déclaré correctement aux impôts (rattachement au foyer ou simple déclaration d'occupation).

Pour l'administration, l'important est la transparence : si votre amie a signalé ce changement de situation aux impôts et à la préfecture, elle a agi en toute légalité.

Le seul point de vigilance serait de vérifier que cet hébergement n'a pas entraîné de fraude aux aides sociales ou un dépassement de la capacité d'occupation du logement.

Si le frère est désormais parti et occupe son propre logement, la situation est régularisée et ne porte pas préjudice à la "moralité" de la candidate.

Elle doit simplement conserver les preuves de ce départ (nouveau bail du frère) pour justifier l'évolution de la composition de son foyer.

En résumé, tant qu'il n'y a eu aucune dissimulation volontaire, son dossier de nationalité reste tout à fait recevable.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 semaines
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Bonjour,
La réponse à votre question est malheureusement oui.
L'administration lui opposera ce fait pour refuser sa demande.
N'hésitez cependant pas à faire un recours si la personne hébergée est votre frère dans la lignée directe.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 semaines
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Héberger son frère est un acte de solidarité familiale qui n'est absolument pas un motif de refus pour une demande de naturalisation.

Au contraire, cela peut démontrer une insertion stable et le respect des obligations citoyennes si le frère a été déclaré correctement aux impôts (rattachement au foyer ou simple déclaration d'occupation).

Pour l'administration, l'important est la transparence : si votre amie a signalé ce changement de situation aux impôts et à la préfecture, elle a agi en toute légalité.

Le seul point de vigilance serait de vérifier que cet hébergement n'a pas entraîné de fraude aux aides sociales ou un dépassement de la capacité d'occupation du logement.

Si le frère est désormais parti et occupe son propre logement, la situation est régularisée et ne porte pas préjudice à la "moralité" de la candidate.

Elle doit simplement conserver les preuves de ce départ (nouveau bail du frère) pour justifier l'évolution de la composition de son foyer.

En résumé, tant qu'il n'y a eu aucune dissimulation volontaire, son dossier de nationalité reste tout à fait recevable.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 semaines
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Bonjour,

Le fait d'avoir hébergé son frère et de l'avoir déclaré aux impôts n'est pas, en soi, un motif de refus de naturalisation : au contraire, cela montre plutôt une situation claire vis‑à‑vis de l'administration fiscale. Pour obtenir la nationalité, l'État regarde surtout si la personne réside réellement et de façon stable en France, si le centre de sa vie (logement, travail, famille) est bien en France et si sa situation est régulière sur le plan des papiers et des impôts

Tant que l'hébergement déclaré correspond à la réalité et qu'il n'y a pas de fausse déclaration (ce qui serait, là, un vrai problème : fraude à l'état civil ou faux documents, lourdement sanctionnés, cette situation ne devrait pas, à elle seule, faire refuser la nationalité.

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Xavier DAUSSE
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